Faut il montrer pour prouver ?
Les images de télédétection, acquises par drone, avion ou satellite, permettent de décrire la propriété foncière, ce qui leur confère un potentiel important comme mode de preuve. Cet ouvrage montre, avec un double regard technique et juridique, comment les professionnels du foncier peuvent recourir à cette information, notamment dans les procès civils en matière d’occupation illicite ou comme support visuel dans un bornage, pour peu qu’un certain nombre de contraintes opérationnelles soient surmontées.
Archives mensuelles : décembre 2020
Prix RFPT 2020 du meilleur article étudiant
Mis en avant
Le 23 novembre 2020 le jury de la RFPT s’est réuni en visio conférence pour élire le Prix SFPT du meilleur article étudiant.
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